Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juin 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre RappelAutoPro (ci-après "le Prestataire") et tout professionnel souscrivant à ses services (ci-après "le Client").
RappelAutoPro est un service de rappel automatique par SMS destiné aux artisans plombiers, permettant de capter les clients lors d'appels manqués.
Article 2 — Services proposés
Le Prestataire propose les services suivants :
- Configuration d'un système de SMS automatique après appel manqué
- Création et paramétrage d'un agenda de réservation en ligne
- Mise en place d'une relance automatique à +2 heures
- Rapport mensuel automatique du nombre de clients captés
- Support par email
Article 3 — Tarifs
Le service est proposé au tarif de 97€ TTC par mois. Ce tarif comprend l'intégralité des services listés à l'article 2, y compris la configuration initiale.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs. Tout changement sera notifié au Client par email avec un préavis de 30 jours.
Article 4 — Modalités de paiement
Le paiement est effectué mensuellement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le premier paiement intervient à la souscription du service. Les paiements suivants sont prélevés automatiquement chaque mois à la même date.
Article 5 — Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée minimale. Le Client peut résilier à tout moment par simple email à contact@rappelautopro.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement au prorata.
Article 6 — Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à :
- Configurer le service dans les 24 heures suivant la souscription
- Maintenir le système opérationnel 24h/24 et 7j/7
- Répondre aux demandes de support dans un délai de 48h ouvrées
- Informer le Client de toute interruption programmée
Article 7 — Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de la souscription
- Activer le renvoi d'appel sur son téléphone selon les instructions fournies
- Utiliser le service conformément à la législation française en vigueur
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
Article 8 — Responsabilité
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Il ne saurait être tenu responsable des pertes commerciales éventuelles du Client, ni des défaillances liées à des tiers (opérateurs téléphoniques, Twilio, Calendly, etc.).
En cas de dysfonctionnement technique, le Prestataire s'engage à rétablir le service dans les meilleurs délais.
Article 9 — Données personnelles
Les données du Client (et de ses clients finaux) sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées exclusivement pour la fourniture du service et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@rappelautopro.com